Mentions légales

Informations légales
L’ensemble des sites de REITER GROUP relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents en téléchargements et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit quel qu’il soit est interdite sauf autorisation préalable (nous contacter).

Editeur
SARL REITER GROUP
19 Rue de la Cadière – Lot La Sipière
13730 SAINT VICTORET
TVA : FR13844924191
SIREN : 844 924 191
CAPITAL SOCIAL : 92 146€

Contact
contact@reitergroup.fr
04 42 41 05 62

Responsable éditorial
Jeffrey REITER

Réalisation
SARL REITER GROUP

Hébergeur
Ionos 1&1
https://www.ionos.fr/
0970 808 911
INTERGEST SA 7 PLACE DE LA GARE
57200 SARREGUEMINES

Conditions d’utilisation
Ce site (www.reitergroup.fr) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

REITER GROUP met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de , et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Informations sur les cookies
Le site www.reitergroup.fr peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes
Les sites internet de REITER GROUP peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. REITER GROUP ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. REITER GROUP ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet  ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de REITER GROUP.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de REITER GROUP, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. REITER GROUP se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Services fournis
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.reitergroup.fr.

REITER GROUP s’efforce de fournir sur le site www.reitergroup.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.reitergroup.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.reitergroup.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site www.reitergroup.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de REITER GROUP. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Données personnelles
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.reitergroup.fr.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « Contact ».

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 1 – Protection des données à caractère personnel

1.1 Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

Formulaire de contact
Lors de l’utilisation du formulaire de contact, ses nom, prénom, adresse électronique. La fourniture de ces informations est nécessaire pour la réception de communications de notre part.

Cookies
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

1.2 Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– Accès et utilisation du site par l’utilisateur ;
– Gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
– Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– Mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;

La base légale est l’article 6.1 du Règlement général sur la protection des données personnelles.

1.3 Destinataire des données et durée de conservation
Les destinataires des données collectées sont le responsable de traitement, ses services internes en charge de la gestion du présent site ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données et notamment les services judiciaires.

1.4 Transfert de données personnelles

En raison de l’organisation de la société responsable du site, au sein d’un groupe international, vos données peuvent être transférées hors de l’Union Européenne conformément à l’article 46.2 du Règlement Général sur la Protection des données. En utilisant le site, l’utilisateur consent au transfert de ses données personnelles hors de l’Union Européenne.

1.5 Sécurité et confidentialité

Le site met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

1.6 Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, et notamment la loi informatique et liberté du 20 Juin 2018, et le règlement général pour la protection des données, les utilisateurs disposent des droits suivants :
ils disposent du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel les concernant, la rectification ou la suppression de celles-ci ou une limitation du traitement de leurs données
ils disposent par ailleurs du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
enfin, ils disposent du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et notamment la CNIL.

1.7 Évolution de la présente clause

Le site se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer ses données personnelles en contactant le responsable du traitement.